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Juridique

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et les règles qui s’appliquent à son contenu.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Documents juridiques

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Sur cette page
  1. 1Édition
  2. 2Hébergement
  3. 3Propriété intellectuelle
  4. 4Marques
  5. 5Contenu et responsabilité
  6. 6Liens
  7. 7Données personnelles et cookies
  8. 8Crédits
  9. 9Droit applicable

Traduction fournie à titre de courtoisie. Seule la version anglaise de ce document fait foi : en cas de divergence, elle prévaut. Vous pouvez la consulter avec le sélecteur de langue.

Les informations sur la société qui exploite ce site sont en cours de finalisation et seront publiées ici. En attendant, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.

En bref

  • Ce site est édité par l’exploitant du service TuniCall, dont les informations légales figurent sur cette page.
  • Son contenu, sa conception ainsi que le nom et le logo TuniCall sont protégés et ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation.
  • Les autres noms de produits appartiennent à leurs titulaires. Leur mention indique une compatibilité et n’implique aucune approbation.
  • Les données personnelles et les cookies font l’objet de notre politique de confidentialité et de notre politique relative aux cookies.

1. Édition

Ce site, accessible à l’adresse https://tunicall.com, est édité par TuniCall (« nous »), qui exploite également le service TuniCall. Le directeur de la publication est le représentant légal de l’exploitant.

Les informations légales de l’exploitant figurent sur cette page. Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.

2. Hébergement

Ce site et le service TuniCall hébergé sont hébergés par un hébergeur professionnel. Son nom et ses coordonnées sont communiqués sur demande.

Les clients qui auto-hébergent TuniCall l’exécutent sur l’infrastructure de leur choix. La présente section ne concerne que ce site et le service que nous hébergeons.

Les polices de ce site sont servies depuis nos propres serveurs. La vérification de sécurité du formulaire de contact est fournie par Cloudflare, comme l’explique notre politique relative aux cookies.

3. Propriété intellectuelle

Ce site et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, graphismes, logos, illustrations, captures d’écran, animations, la mise en page et le code, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’exploitant ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion de tout ou partie de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite, sauf lorsque la loi le permet, par exemple pour une courte citation qui mentionne sa source.

Le logiciel TuniCall est mis à la disposition des clients dans le cadre des conditions d’utilisation. Les composants open source utilisés sur ce site et dans le service restent soumis à leurs propres licences.

4. Marques

TuniCall est le nom de notre service. Le nom et le logo TuniCall ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour désigner TuniCall de manière exacte.

Les autres noms de produits mentionnés sur ce site, comme Twilio, SignalWire, Telnyx, Plivo, Vonage, Asterisk et FreePBX, FreeSWITCH et FusionPBX, OpenAI Realtime, Gemini Live, Deepgram Voice Agent, ElevenLabs Agents, Twilio ConversationRelay, Deepgram, Transcription OpenAI, Qwen3 ASR, Anthropic Claude, OpenAI, Google Gemini, Qwen et compatibles OpenAI, ElevenLabs, Voix OpenAI, Deepgram Aura et Qwen3 TTS, sont des marques de leurs titulaires respectifs ; leur mention indique une compatibilité et n’implique aucune approbation.

5. Contenu et responsabilité

Nous veillons à ce que les informations de ce site soient exactes et à jour, mais elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et peuvent être modifiées sans préavis. Elles sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent pas une offre, laquelle n’est faite que par un devis ou une commande, ni un conseil juridique, en particulier sur les règles applicables aux appels.

Les descriptions des fonctionnalités et des intégrations reflètent le service à la date de publication. Ce dont dispose un client dépend de sa formule, de sa commande et des fournisseurs qu’il connecte.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de son indisponibilité. Il vous appartient de protéger votre propre matériel et vos données, par exemple contre les virus. L’utilisation du service TuniCall est régie par les conditions d’utilisation.

6. Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ils ne sont fournis que pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Vous pouvez créer un lien vers ce site, à condition que ce lien ne soit pas trompeur, ne suggère pas un partenariat ou une approbation qui n’existe pas, et n’affiche pas nos pages à l’intérieur d’un autre site. Nous pouvons demander la suppression d’un lien.

7. Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité, et les cookies et technologies similaires que nous utilisons sont décrits dans notre politique relative aux cookies. Les clients qui traitent des données personnelles avec TuniCall le font dans le cadre de notre accord de traitement des données, et leurs appels sont soumis à notre politique de consentement aux appels et à notre politique d’utilisation acceptable.

8. Crédits

Site et plateforme développés par TuniCyberLabs (https://tunicyberlabs.com).

  • Polices : DM Sans et, sur les pages en arabe, IBM Plex Sans Arabic, toutes deux utilisées sous licence SIL Open Font License.
  • Icônes : Lucide, utilisées sous licence ISC.
  • Certains composants animés sont adaptés de React Bits de David Haz, utilisés sous sa licence (MIT assortie de la condition Commons Clause).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation de ce site sont régies par le droit du pays où l’exploitant est établi, sans préjudice des règles impératives qui vous protègent dans votre pays de résidence. Tout litige relatif à ce site relève de la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’exploitant, sous réserve des règles impératives de compétence.

L’utilisation du service TuniCall est régie par les conditions d’utilisation, y compris leurs dispositions relatives au droit applicable et aux litiges.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via notre formulaire de contact.

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